Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

B-1.1, r. 3 - Code de sécurité

Article 60
Versions de la disposition

Texte complet
60. Sauf dans les stations de remplissage, les bouteilles de propane ne doivent pas être entreposées les unes sur les autres.
D. 877-2003, a. 1; D. 992-2018, a. 1.
60. Sauf dans les stations de remplissage, les bouteilles de propane ne doivent pas être entreposées les unes sur les autres.
D. 877-2003, a. 1.
© Gouvernement du Québec